Quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature, après avoir été annoncée il y a 4 ans par François Hollande, après 2 années de navettes entre députés et sénateurs, le projet de loi pour «  la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été adoptée le 19 juillet 2016. Cette loi, influencée par de grands groupes de lobbies et des ONG comporte de petites avancées et de gros points noirs pour la protection de l’environnement (environnement magazine et Le Monde).

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La loi a malheureusement été soumise aux lobbys des chasseurs, des agriculteurs et des industriels de l’agrochimie, de l’huile de palme ou de la pêche en eaux profondes comme le confirme Benoit Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement qui conclut que cette loi « n’est toutefois pas aussi ambitieuse qu’elle aurait pu l’être, car le gouvernement a du mal à résister aux lobbys ».

Des points positifs à nuancer

Quelques avancées ont tout de même vu le jour avec cette loi. Tout d’abord, la reconnaissance du préjudice écologique qui oblige le responsable d’un dommage à l’environnement à le réparer ou, à défaut, à acquitter des dommages et intérêts, a été introduit dans le code civil. De plus, une agence de coordonner les politiques en faveur de l’environnement, agence française pour la biodiversité (AFB) doit voir le jour le 1er janvier 2017 afin de coordonner les politiques en faveur des milieux naturels. . Elle sera composée de l’Office Nationale de l’Eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires maritimes protégées et les Parcs nationaux de France. Mais cette agence aura des limites importantes dans leurs actions, ne comptant pas dans ses rangs l’Office national des forêts et Office national de la chasse et de la faune sauvage. En outre, Benoit Hartmann craint « que l’Agence pour la biodiversité n’ait pas les moyens humains et financiers de mener à bien ses missions ». Le dernier point positif, qui peut tout de même lui aussi être nuancé, est l’interdiction des néonicotinoïdes. En effet, cette molécule néfaste pour les pollinisateurs dont les abeilles mais aussi l’environnement de manière plus générale et la santé, sera interdit à partir du 1er septembre 2018 pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, traitements des sols ou enrobage des semences), avec une possibilité de dérogation jusqu’en 2020. Alors certes, cette substance ne sera plus présente sur le marché dans 4 ans, mais il était au départ demandé qu’elle soit interdite en 2017 ou 2018, sans moyen de dérogation. Cette interdiction plus tardive pourrait permettre aux géants de l’industrie chimique de créer une nouvelle molécule pour remplacer les néonicotinoïdes, et ainsi aucun changement de pratique agricole ne verrait le jour…

Des propositions rejetées

Un grand nombre de principes évoqués par les associations environnementales ont été rejetés. C’est le cas du principe de non régression des lois sur la protection de la nature, pourtant un élément essentiel de ce projet de loi, et du principe de compensation qui visait un objectif d’absence de perte nette de biodiversité lors de projet d’aménagement. Les zones prioritaires pour la biodiversité, la possibilité de créer des espaces de continuités écologiques sur la base des espaces identifiés dans la cadre de la trame verte et bleue et l’interdiction du chalutage en eaux profondes sont également passés à la trappe.

La proposition rejetée qui montre le mieux l’influence des lobbies de l’agroalimentaire sur l’adoption de cette loi est celle concernant le rétablissement de la taxe additionnelle sur l’huile de palme. En effet, cette mesure devait mettre fin à la niche fiscale dont bénéficie aujourd’hui cette huile, dont la production provoque une déforestation à grande échelle. Mais la protestation des deux principaux producteurs mondiaux, l’Indonésie et la Malaisie à entrainer l’abandon de cette taxe.

On peut alors se demander si cette loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » est réellement mise en place pour la protection de la nature et pour faire changer des pratiques qui la détruise, faute de changements majeurs. L’Etat a l’air encore frileux face une réelle prise en considération de la biodiversité. Pas nous, c’est pour cela qu’à notre échelle, nous voulons rassembler citoyens et biodiversité pour que des projets de territoires voient le jour et encourage la protection de la nature.