Mise en examen en 2009 pour « élimination de déchets phytosanitaires pouvant produire des effets nocifs sur l’environnement », la firme productrice de semences Syngenta Seeds Holding a vu le procès de sa maison mère, Syngenta, annulé le 26 janvier dernier par la cours d’Appel de Versailles. Accusée d’épandage massif de pesticides, la multinationale suisse a su se jouer d’un tour de passe-passe pour tirer d’affaire sa filiale.

images

 

L’histoire débute dès la fin des années 1990. A cette époque, Syngenta Seeds Holding (SSH) n’hésite pas à avoir recours à des services d’agriculteurs pour se débarrasser de ses stocks de semences périmés ou invendables. Les graines non conformes sont alors répandues de façon accélérée par les agriculteurs. Mais là où l’on peut y voir un beau geste, il ne s’agit en réalité que d’une réelle mise en danger des terres cultivées. Enrobées de fortes doses de pesticides (et notamment de Gaucho pour 10% d’entre-elles, un insecticide neurotoxique), les semences déversées sur les cultures se voulaient particulièrement dangereuses pour la faune environnante. Parmi les exploitations agricoles concernées, celle de Verteuil-d’Agenais a par exemple épandu près de 922 tonnes de graines de maïs déclassées entre 1999 et 2003, ce qui lui vaut aujourd’hui d’être poursuivie, à l’instar de SSH. La filiale ne sera pourtant pas sanctionnée par la justice. Absorbée puis dissoute par sa maison mère, Syngenta, le 21 novembre 2011, elle parviendra à passer entre les mailles du filet, et ce malgré l’opposition du tribunal de commerce de Versailles, qui voyait là une dissolution « frauduleuse ». L’agriculteur concerné par l’affaire ne devrait lui en revanche pas bénéficier d’autant de clémence par la justice…