32 heures. C’est le temps qu’il aura fallu aux sénateurs le 26 janvier dernier pour adopter à 263 voix contre 32 le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Et parmi les multiples mesures émanant de ce projet, celle concernant les nicotinoïdes semble avoir un rôle clé. En supprimant l’interdiction de l’usage de ces insecticides votée par l’Assemblée nationale en mars 2015, le Sénat relance un débat sensible. Mais outre cette modification, d’autres évolutions sont prévues par ce texte. La majeure partie de ces changements plus en détails dans cet article de La Gazette.

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L’adoption de la loi permit dans un premier temps la mise en place, sans délai, de l’Agence française de la biodiversité (AFB), tirée de la fusion de qutre organismes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Agence des aires marines protégées, l’établissement public Parcs Nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN). Dirigée par un conseil d’administration comprenant quatre collèges, l’AFB disposera de délégations territoriales et verra ses missions étendues au suivi et à la mise en oeuvre des mesures de compensation écologiques. 

Les sénateurs ont également voté un nouvel article prévoyant l’instauration du préjudice écologique, qui prévoit d’inscrire la notion de dommage causé à l’environnement dans le code civil. Cet amendement crée une action de groupe spécifique pour les dommages environnementaux, permettant aux associations agrées d’agir devant une juridiction civile ou administrative en vue d’obtenir cessation ou réparation des dommages. 

Enfin, en désaccord sur le sujet, les sénateurs n’ont pas été convaincus en majorité par la demi-douzaine d’amendements visant à restaurer l’interdiction des pesticides de la famille des nicotinoïdes, et ce malgré l’appui du gouvernement.  La Haute assemblée a néanmoins renvoyé au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, le soin de rédiger un arrêt fixant les conditions d’utilisation de ces insecticides dévastateurs pour l’environnement, et notamment les abeilles.