La Commission européenne est chargée depuis 2009 de définir les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens (gravement nocifs pour la santé) afin d’interdire les pesticides en comportant. Ralentis par l’opposition menée par les lobbys de l’agrochimie, les travaux de cette dernière n’ont toujours pas abouti à des résultats prévus pourtant pour 2013. Un retard qui a dernièrement poussé plusieurs pays membres de l’UE a poursuivre la Commission en justice.

 

perturbateur-endocrinien

 

Chaque jour, l’être humain ainsi que l’ensemble de la faune sont au contact de particules chimiques favorisant cancers, obésité, diabète et autres maladies : les perturbateurs endocriniens. Ces polluants sont présents en majorité dans les pesticides (évidemment), les produits transformés issus de l’industrie et même les objets du quotidien. Afin de lutter face à ce fléau invisible, le Parlement européen a adopté en 2009 un texte préconisant la réglementation et même l’interdiction des pesticides contenant ces perturbateurs. Seul hic, à cette époque, impossible de définir leurs critères et donc impossible de les identifier. C’est pourquoi la Commission fut alors chargée de remédier à ce problème et trouver ainsi le moyen de distinguer les perturbateurs endocriniens des autres produits chimiques présents dans les pesticides. Une tâche essentiel puisque sans cette distinction, la loi n’est pas applicable. Or, aucune avancée n’est perceptible depuis sept ans, malgré un accord avec le Parlement qui prévoyait des résultats significatifs dès décembre 2013, date largement dépassée…

A l’origine de cette latence, la fronde des différents lobbys de l’industrie chimique, qui si la loi venait à être applicable, verraient le marché des pesticides amputé de milliards euros. Leur principal fait d’armes demeure aujourd’hui une demande « d’étude d’impact », non prévue au départ mais effectuée par la suite auprès de la Commission européenne. Avec cette démarche leur but était simple : affaiblir la réglementation envers les pesticides et éventuellement gagner du temps. Le rapport en question, de 250 pages environ, se dote toutefois d’une particularité. L’ensemble de son contenu s’avère confidentiel et uniquement réservé aux eurodéputés ainsi qu’à quelques dizaines de fonctionnaires accrédités. Une précaution qui, ajoutée au retard de plus de deux ans de la Commission quant à son verdict sur les perturbateurs endocriniens, tend a agacé certains pays membres de l’Union européenne.

La Suède fut ainsi le premier État a montré clairement son mécontentement en poursuivant la Commission européenne en justice, événement rarissime. D’autres pays ont suivi ce mouvement contestataire à l’image de la Finlande, des Pays-Bas, et de la France, comme l’explique la ministre de l’environnement, Ségolène Royal. « J’ai souhaité que la France s’associe à la Suède dans son recours contre la Commission pour son inaction sur le dossier. Des critères de définition des perturbateurs endocriniens devaient être présentés par la Commission en 2013, et cela n’a pas été le cas. En décembre 2015, la Commission a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, ce dont je me félicite, car cela montre que nous avions raison. » L’autre souhait de la ministre concerne le secret qui entoure la fameuse « étude d’impact ». « C’est très problématique. A ce jour, cette étude n’est accessible qu’aux seuls membres de la Commission. Je demande à la Commission de me communiquer ce document et de le rendre public. Nous allons aussi demander que tous ceux qui travaillent sur ce sujet à Bruxelles et sur toutes les questions de santé publique en général déclarent leurs conflits d’intérêts, car les enjeux économiques sont considérables. » Les vœux de Ségolène Royal pourraient être exaucés d’ici peu. D’après Le Monde, la proposition finale de critères d’identification des perturbateurs endocriniens sera présentée en réunion du collège des commissaires le 15 juin prochain. Le dénouement de cette affaire semble donc proche.